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 LOI GIRARDIN - CJMCONSEILS |
DEFISCALISATION GIRARDIN
Document non contractuel transmis à votre demande. Il n’est pas destiné à l’appel public à l’épargne
GIRARDIN ENTREPRISE
Pourquoi un tel mécanisme de défiscalisation a-t-il été mis en place ?
Objectif : mettre au même niveau les entreprises dans les départements et territoires d’outre-mer par rapport à celles de Métropole.
Créée en 1993, la société initiatrice de l’opération, à laquelle s’adresse CJM CONSEILS, est une société d’ingénierie financière spécialisée dans les projets d’outre-mer. Toutefois son premier métier est la location longue durée et la gestion d’actifs professionnels outremer.
Cette société est implantée dans les 4 départements d’outremer, ce qui correspond à une stratégie volontaire de « présence sur le terrain » (gage d’implication et de pérennité vis à vis des actions menées).
L’un des trois associés de la société initiatrice de l’opération Girardin, est le conseiller technique de la FEDOM , le syndicat regroupant les entreprises d’outre-mer, le conseiller technique du Sénat et du Ministère de l’outremer (Mme GIRARDIN)
La « société initiatrice » participe au financement de matériels agricoles (20%), de BTP (80%) dans les secteurs éligibles à la loi GIRARDIN, mais ne finance pas le secteur hôtelier (difficile d’évaluer la capacité à remplir un hôtel).
pour le Schéma du montage proposé, à contacter Mme Catherine Jeannin au n° 01 43 31 26 57
Cette opération d’optimisation fortement mutualisée, ne nécessitant pas de s’endetter à long terme (contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation), offre donc un maximum de sécurité aux « défiscaliseurs » métropolitains. Il s’agit en fait d’une placement de trésorerie sur moins d’un an, offrant un rendement appréciable de 33% à 23% environ selon la date de souscription au cours de l’année.
Pour un minimum de souscription de 15 000€, par exemple dans le portefeuille n°72, l’investisseur aura droit à une réduction d’impôt de 19 130€ (montant à déduire de son impôt sur le revenu au titre de 2004, dès le premier prélèvement mensuel en Janvier 2005 ou le premier tiers provisionnel en février 2005), d’où une rentabilité de 28,21% sur moins d’un an. Pour ce même portefeuille n°72, à chaque part de SNC de 5€ est attachée une réduction d’impôt de 6,41€.
L’augmentation de capital à laquelle souscrivent les associés des 5 SNC composant le portefeuille n°72 (dans l’exemple considéré) correspondra à 78% de la réduction d’impôt à laquelle ouvriront à leur profit les investissements réalisés par ces 5 SNC de location.
Dans chaque portefeuille, les investisseurs associés qui ont souscrit au capital devront conserver leurs parts de SNC jusqu’au 1er janvier 2010 (à défaut, reprise de l’avantage fiscal). A l’issue de cette période, il y rachat des parts pour 0,01€ symbolique avec dissolution de la société de portage (Cf Promesse d’achat des parts sociales des SNC du portefeuille au profit de ses associés et Promesse de cession de ces mêmes parts au profit de la « société initiatrice » de ces opérations Loi Girardin).
A votre disposition pour toute information complémentaire.
Lien :
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| Edwards Solutions |
 Projet de budget 2006. Quelques mesures fiscales clés dans l'interêt des familles : donations, successions...
Lien : edwards.blogs.com/edwards/2005/10/edwards_solutio.html
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