TAXE PROFESSIONNELLE |
Nous avons obtenu pour une société « grand compte » spécialisée dans la recherche scientifique, un dégrèvement au titre de la taxe professionnelle de ...
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RECLAMATION SPONTANEE EN TVA |
Une Association assurant la promotion de vins régionaux avait perçu des subventions régionales et européennes pour cette activité qui percevait des co ...
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CONTROLE FISCALE DE LA TVA |
Pour un restaurant, bel établissement d’un quartier du 2d arrondissement de Paris, les membres de la commission départementale des impôts directs et t ...
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